R.intérieur

EN COURS DE REDACTION

Extrait des statuts:

ARTICLE 2 – BUTS OBJETS VALEURS

Cette association, appartenant au mouvement militant LGBTQIA++, a pour but l’intégration et l’acceptation des personnes concernées par les transidentités (terme regroupant les personnes dont l’identité de genre ne correspond pas au sexe/genre assigné-s à la naissance) et la non binarité (terme regroupant les personnes dont le genre se trouve en dehors de la binarité homme/femme) dans la société.

Elle a pour objet l’animation d’actions locales répondant aux besoins des personnes concernées , et ce au travers d’actions spécifiques:

  • de visibilité
  • de soutien
  • d’information, de sensibilisation et de formation
  • de lutte contre les discriminations
  • de convivialité
  • de militantisme
  • de promotion de la santé
  • d’accueils de groupes ou individuels

Les valeurs fondamentales de l’association sont:

  • l’auto-détermination
  • Le respect
  • La mixité de l’association, bien que certaines actions puissent être menées en non mixité lorsque cela est pertinent
  • Le caractère inclusif
  • La bienveillance
  • La non divulgation d’informations personnelles concernant les membres.
  • L’épanouissement des personnes membres

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de personnes physiques, à titre individuel, réparties en catégories :

a) Membres acti-ve-fs, qui sont en charge de l’animation des différentes actions
b) Membres simples, adhérent-e-s à titre participatif et de soutien à l’association

c) Membres d’honneur
d) Membres d’horreur, statut spécifique attribué par le CA, ne permettant plus d’activités au sein de l’association, et ce de manière définitive

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à toute personne dont les valeurs correspondent à celles de l’association (cf. article 2)

Le statut « membre simple » permet le soutien financier à l’association ainsi que la participation aux AG.

Le statut « membre actif-ve-s » est attribué par le CA après consultation avec décision à l’unanimité pour permettre la mise en place et animation d’une activité régulière par un ou plusieurs membres adhérents (un vote du CA à l’unanimité sera nécessaire pour la création de chaque nouvelle activité). Ce statut qui n’est plus valable dès lors que les activités ne sont plus menées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme minimale de 1€ à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation.

Cotisations valables du 1er septembre au 31 Août.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif-s grave-s : non respect des valeurs défendues par l’association dans le cadre des actions ou en dehors de celles-ci, non respect du règlement intérieur, dysfonctionnement sur les activités (en tant que participant-e ou animat-eur-rice) ou dans les fonctions CA.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tou-te-s les membres de l’association à quelque titre qu’ils-elles soient.

Elle se réunit chaque année au mois de mars.

[…]
Le CA anime l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association et rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

[…]

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers (66%) plus un des membres inscrits, le CA peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles et en cas d’échec d’atteinte du quorum en assemblée générale ordinaire.

[…]

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est composé des membres actif-ve-s.

Le conseil d’administration se réunit quand cela est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, ou à la demande de la moitié de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

Les votes ne peuvent avoir lieu que si deux tiers des membres CA sont présent-e-s ou représenté-e-s. Les décisions sont prises au deux tiers (66%) plus une voix ; sauf dans les cas suivants qui requièrent l’unanimité:

– Création de nouvelle activité

– Intégration nouveau membre actif

– Echec consensus suite assemblée extraordinaire

[…]

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré-e comme démissionnaire.

Le conseil d’administration aura pour tâche de repartir entre ses membres les fonctions de gestion financière, de secrétariat et de représentation de celle-ci.

[…]

ARTICLE 13 – BUREAU

Pas de bureau, répartition des rôles classiques entre membres du CA.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration sont gratuites et bénévoles.

Défraiements exceptionnels possibles sur décision du CA.

 

Manque:

  • que toute personne physique acceptant l’objet, engagements, fonctionnements et règlement intérieur peut adhérer aux T’ielles. Elle ne peut s’engager dans une action au nom des T’ielles sans accord préalable du CA
  • réunions de fonctionnement (fréquence? étudier planning langouste pour trouver dispo/ le lundi dispo un mois sur deux dans le rythme actuel? 18h)
  • fonctionnement internet (facebook, sécurité, etc)
  • lien avec les membres (communication événement etc)
  • communication interne (forum a remettre en place avec section équipe privée)
  • Indicateurs à remplir sur document partagé (site web des T’ielles?)
  • cadre / etc
  • Engagements (voir en haut en rose)
  • Annexe avec activités
  • fonctionnement pole? Représentation des t’ielles aux réunions du pole
  • Accès accueils groupe et individuel non réservé aux membres (donc pas cotisation obligatoire)
  • Entretien individuel pour nouveau-elle avant groupe (tel)
  • sécurité listing adhérent-e-s (RGPD si web)
  • listing personnes soutient allié-e-s (RGPD si web)
  • ligne tel
  • Sécurité actions et personnes (nb personnes action etc)
  • Bilans annuels actions (indicateurs et ajustements)
  • feuille de route pour tenir une activité
  • Partenariats
  • Cotisation et gestion de celles-ci (banque etc) (LIVRET A banque populaire)

Coller statuts langouste pour travail

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