ARTICLE PREMIER – NOM Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : T’ielles ARTICLE 2 – BUTS OBJETS VALEURS Cette association, appartenant au mouvement militant LGBTQIA++, a pour but l’intégration et l’acceptation des personnes concernées par les transidentités (terme regroupant les personnes dont l’identité de genre ne correspond pas au sexe/genre assigné-s à la naissance) et la non binarité (terme regroupant les personnes dont le genre se trouve en dehors de la binarité homme/femme) dans la société. Elle a pour objet l’animation d’actions locales répondant aux besoins des personnes concernées , et ce au travers d’actions spécifiques: -de visibilité -de soutien -d’information, de sensibilisation et de formation -de lutte contre les discriminations -de convivialité -de militantisme -de promotion de la santé -d’accueils de groupes ou individuels Les valeurs fondamentales de l’association sont: -l’auto-détermination -Le respect -La mixité de l’association, bien que certaines actions puissent être menées en non mixité choisie lorsque cela est pertinent -Le caractère inclusif -La bienveillance -La non divulgation d’informations personnelles concernant les membres. -L’épanouissement des personnes membres ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé au 36 Avenue de la trillade 84000 Avignon Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; Article 4 – DUREE La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 5 – COMPOSITION L’association se compose de personnes physiques, à titre individuel, réparties en catégories : a) Membres acti-ve-fs, qui sont en charge de l’animation des différentes actions b) Membres simples, adhérent-e-s à titre participatif et de soutien à l’association c) Membres d’honneur d) Membres d’horreur, statut spécifique attribué par le CA, ne permettant plus d’activités au sein de l’association, et ce de manière définitive ARTICLE 6 – ADMISSION L’association est ouverte à toute personne dont les valeurs correspondent à celles de l’association (cf. article 2) Le statut « membre simple » permet le soutien financier à l’association ainsi que la participation aux AG. Le statut « membre actif-ve-s » est attribué par le CA après consultation avec décision à l’unanimité pour permettre la mise en place et animation d’une activité régulière par un ou plusieurs membres adhérents (un vote du CA à l’unanimité sera nécessaire pour la création de chaque nouvelle activité). Ce statut qui n’est plus valable dès lors que les activités ne sont plus menées. ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS Sont membres celles et ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme minimale de 1€ à titre de cotisation. Sont membres d’honneur celles et ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; elles-ils sont dispensé-e-s de cotisation. Cotisations valables du 1er septembre au 31 Août. ARTICLE 8. – RADIATIONS La qualité de membre se perd : a) Par démission; b) Via le décès du – de la – membre concerné-e; c) Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, en cas de comportement nuisant au bon fonctionnement de l’association ou pour motif-s grave-s : non respect des valeurs défendues par l’association dans le cadre des actions ou en dehors de celles-ci, non respect du règlement intérieur, dysfonctionnement sur les activités (en tant que participant-e ou animat-eur-rice) ou dans les fonctions CA. ARTICLE 9. – RESSOURCES Les ressources de l’association comprennent : 1° Le montant des cotisations et potentiels dons. 2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes. 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’assemblée générale ordinaire comprend tou-te-s les membres de l’association à quelque titre qu’ils-elles soient. Elle se réunit chaque année au mois de mars. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqué-e-s par les soins du CA par email. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le CA anime l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association et rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Seuls les bilans et documents de l’ordre du jour sont votés. Un quorum du tiers des membres est exigé pour que les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire soient valides. Si ce quorum n’est pas atteint, une AG extraordinaire est alors convoquée sans exigence de délais et de quorum mais reprenant l’ordre du jour de la dite réunion. Pour être représenté il faut que le membre cède temporairement, valable pour la seule AG prévue, son droit de vote à un autre membre (qui peut être actif-ve ou simple) et en informer le CA au moins 2 jours calendaires avant la tenue de l’AG. Tout membre ne peut disposer que d’une seule représentation supplémentaire maximum (2 votes). Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tou-te-s les membres, y compris absent-e-s ou représenté-e-s. ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers (66%) plus un des membres inscrits, le CA peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles et en cas d’échec d’atteinte du quorum en assemblée générale ordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire hormis cas cité dans l’article n°11. Les délibérations sont prises au consensus des présent-e-s, si l’assemblée n’arrive à aucun consensus la décision est renvoyée au CA qui sera consulté spécifiquement sur ces décisions dans les deux mois. ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d’administration est composé des membres actif-ve-s. Le conseil d’administration se réunit quand cela est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, ou à la demande de la moitié de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes. Les votes ne peuvent avoir lieu que si deux tiers des membres CA sont présent-e-s ou représenté-e-s. Les décisions sont prises au deux tiers (66%) plus une voix ; sauf dans les cas suivants qui requièrent l’unanimité: – La création de nouvelle activité – L’intégration d’un-e nouveau-elle membre actif-ve – L’Echec du consensus suite à la tenue d’une assemblée extraordinaire Pour être représenté-e il faut que le – la membre cède temporairement, valable pour le seul CA prévu, son droit de vote à un-e autre membre (qui peut être actif-ve ou simple) et en informer le CA au moins 2 jours calendaires avant la tenue de la réunion. Tout membre ne peut disposer que d’une seule représentation supplémentaire maximum (2 votes). Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré-e comme démissionnaire. Le conseil d’administration aura pour tâche de repartir entre ses membres les fonctions de gestion financière, de secrétariat et de représentation de celle-ci. Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un-e ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.). ARTICLE 13 – BUREAU L’association ne possède pas de bureau, la répartition des rôles classiques se fait entre les membres du CA. ARTICLE 14 – INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration sont gratuites et bénévoles. Des défraiements exceptionnels sont possibles, sur décision et validation avant dépense, par les membres du CA. ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est établi et validé par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. ARTICLE – 16 – DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.